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Vous êtes dirigeant de PME et vous vivez actuellement une de ces situations : Vous ressentez les effets de la crise ?
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Préparation & Accompagnement faillite
Une faillite ne s'improvise pas !
La faillite apporte son lot de problèmes et de préoccupations tant psychologiques que matériels, pour le gestionnaire de l'entreprise. Pour en faciliter le déroulement et pour en minimiser les effets tant matériels que psychologiques, une faillite doit se préparer minutieusement, dans le respect, bien entendu, des prescrits de la loi.
Comme en toutes choses, l'anticipation est la meilleure pratique car elle évite de devoir subir les événements par après.
Dans ce contexte, préparer sa faillite consiste à se poser toute une série de questions, à préparer un dossier solide et complet, et, dans la mesure du possible, à penser à tous le petits détails qui permettront de "tourner la page" dans les meilleures conditions possibles.
Les préalables
Libérer les engagements personnels du gestionnaire
Caution solidaire, garantie hypothécaire, etc .. ne sont pas à prendre à la légère car elles continueront bien après la faillite à hypothéquer l'avenir du gestionnaire de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle il convient de libérer le gestionnaire de ce type d'engagements personnels, ou à tout le moins d'en diminuer l'ampleur et la portée. Il existe à cet égard des solutions simples et pratiques qui permettent de substantielles économies.
Révision de la comptabilité
Première étape indispensable, la révision de la comptabilité permettra d'obtenir les informations indispensables pour la constitution du dossier à déposer au Greffe. De plus, cette révision sera l'ultime occasion d'un "nettoyage" de certains comptes en procédant, par exemple, aux compensations qui n'auraient pas encore été faites.La problématique des comptes courants
L'existence de comptes courants dans l'entreprise, qu'ils soient créditeurs ou débiteurs, posent de réelles difficultés lors de la faillite. Il convient donc, dans la mesure du possible, de les apurer avant le dépôt du bilan.Vérification des livres "légaux"
Bien que devenus récemment non indispensables, la présence dans le dossier de ces livres à jour permet d'éviter des questions et des tracas.Préparer le rachat d'actifs à la Curatelle
Le gestionnaire de l'entreprise envisage peut-être de racheter à la Curatelle certains actifs de l'entreprise. Il peut s'agir d'une voiture, de matériel de bureau ou d'outillage, ou encore de tout ou partie du fond de commerce. Ce type de rachat ne s'improvise pas non plus, mais il se prépare dans la période précédent immédiatement le dépôt du bilan : faire expertiser ce que l'on désire racheter pour en connaître l'état précis et en tout cas la juste valeur qui déterminera le prix qui sera proposé au Curateur est un préalable important. Par prudence, il sera judicieux de demander un devis de réparation pour certains actifs qui nécessiteraient une remise en état.
Le dépôt du bilan et les relations avec la Curatelle
Préparation du dossier à remettre au Greffe
Les documents à remettre au Greffe du Tribunal de Commerce lors du dépôt de Bilan sont très importants car ils seront à la base même du dossier qui suivra la faillite durant toute la procédure. Sa bonne préparation est particulièrement importante.Préparation du dossier à remettre au Curateur
Un dossier complet et bien préparé facilitera le travail du Curateur. Ce dossier lui évitera d'avoir à poser de nombreuses questions au gestionnaire de l'entreprise, et lui évitera de multiples convocations.Accompagnement et assistance au Greffe pour le dépôt
Le passage au Greffe est un moment particulièrement pénible psychologiquement. Des documents en ordre et un dossier complet en faciliteront le déroulement, et un accompagnement sera d'un grand réconfort.Accompagnement et assistance à l'audience du Tribunal de Commerce
Il ne s'agit que d'une formalité, mais le gestionnaire de l'entreprise se verra posé une série de questions quant aux raisons et événements ayant conduits l'entreprise à la faillite. Une bonne préparation et un accompagnement sont souhaitables.Accompagnement et assistance lors de la "descente de faillite"
La "descente de faillite" est un moment impressionnant pour le gestionnaire de l'entreprise. Il se trouvera durant environ deux heures face à des inconnus : le Juge Commissaire, le Curateur et éventuellement le Greffier. Le dossier complet et bien préparé facilitera les opérations, mais il est tout de même conseillé d'être accompagné lors de la descente de faillite.Accompagnement et assistance lors de la visite de l'Expert
La Curatelle mandatera, le cas échéant, un Expert pour vérifier l'inventaire des stocks et des immobilisés remis au Curateur.Assistance durant les négociations diverses avec la Curatelle
Durant l'ensemble de la procédure de faillite, certaines négociations seront vraisemblablement entreprises avec la Curatelle. Il s'agira, par exemple, d'envisager le rachat de certains actifs (voiture, PC, ...), ou la reprise de l'activité (rachat du fond de commerce ou d'une partie de celui-ci), ou, plus délicates, d'éventuelles négociations résultantes des revendications du Curateur durant lesquelles les intérêts privés du gestionnaire de l'entreprises devront êtres défendus.
Situation personnelle
Si la faillite signifie la mort de l'Entreprise, il ne faut pas oublier que, pour l'Entrepreneur, il y a une vie après la faillite. La situation personnelle de l'entrepreneur doit elle aussi faire l'objet d'une réévaluation et d'une réorganisation.
Réorganisation du Statut Social
L'entrepreneur poursuivra t'il une activité sous statut d'indépendant, ou faut-il radier son affiliation à sa caisse d'Assurances Sociales ? Est-il dans les conditions pour bénéficier de l'assurance faillite ? Faut il demander une dispense pour les cotisations sociales déjà payées et/ou des plans d'apurement ? Peut-on demander le bénéfice de l'assimilation ? Autant de questions à se poser, et dont la mise en application permettra de substantielles économies.Assistance au re-démarrage
L'entrepreneur envisage peut-être de commencer une nouvelle activité. Dans ce cas, nous pouvons en étudier ensemble la faisabilité. Plan financier, création de la société, mise en place d'outils de gestion, ... sont autant d'éléments clés pour démarrer ensemble cette nouvelle entreprise sur de bonnes bases, et ce au moyen d'un coaching en gestion.
Comme vous pouvez le constater, l'Accompagnement Faillite est un véritable service complet, étendu dans le temps, et qui ne laisse à aucun moment le gestionnaire seul face à ses problèmes.
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